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Nouveau procès du fichage ADN |
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Un faucheur d’OGM refusant de donner son ADN jugé le 24 octobre à Douai
29-08 18:46:29
Un agriculteur de 54 ans, "faucheur" anti-OGM, doit être jugé devant le tribunal correctionnel de Douai (Nord) le 24 octobre pour avoir refusé un prélèvement de son ADN, comme un autre militant qui a comparu vendredi à Alès (Gard), a-t-on appris mardi auprès de son avocat.
Bernard Coquelle, membre de la Confédération paysanne, devait être jugé mardi. Il a obtenu le report de son procès, afin de mieux préparer sa défense, a précisé son avocat Me Emmanuel Riglaire.
L’affaire est identique à celle jugée vendredi par le tribunal correctionnel d’Alès [1]. M. Coquelle faisait partie du même groupe de "faucheurs" que Benjamin Deceuninck, 26 ans, contre lequel ont été requis 500 euros d’amende pour "refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre au prélèvement destiné à l’authentification de son empreinte génétique".
En septembre 2001, "les onze d’Avelin" (un village près de Lille) avaient arraché des plantations expérimentales de betteraves transgéniques. Jugés devant le tribunal correctionnel de Lille en septembre 2005, ils avaient été condamnés à des peines allant d’un à deux mois de prison avec sursis et collectivement à 5.000 euros de dommages et intérêts.
M. Coquelle considère que donner son empreinte ADN "porte atteinte à sa liberté individuelle", a expliqué à l’AFP son avocat.
Me Riglaire a indiqué qu’il envisageait de faire citer le garde des Sceaux Pascal Clément comme témoin. "En tant que président de la commission des lois, il avait estimé que le fichage après des délits de ce genre était beaucoup trop sévère. Malheureusement, il n’avait pas été entendu", a expliqué l’avocat.
Parmi les onze arracheurs d’OGM d’Avelin, plusieurs ont accepté de donner leur ADN. D’autres n’ont pas encore été convoqués et réservent leur réponse.
© AFP.
Notes
[1] voir Un faucheur d’OGM comparaît pour avoir refusé de donner son ADN
Auteurs divers
Création de l'article : 29 août 2006
Dernière mise à jour : 29 août 2006
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