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Consultation du public sur l’Agriculture Biologique en France |
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PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL : CONSULTATION DU PUBLIC - L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE DOIT ETRE SOUTENUE
La France élabore pour la période 2007-2013 sa programmation de développement rural en conformité avec la réglementation européenne.
Six programmes de développement rural sont en cours d’élaboration : un pour l’hexagone (métropole hors Corse), un pour la Corse et un pour chaque département d’outre-mer. Ces projets doivent contribuer à la mise en valeur économique, sociale et environnementale des territoires ruraux.
Une consultation du public est ouverte du 1er au 31 août 2006 sur les effets sur l’environnement du projet de programme de développement rural pour l’hexagone (PDRH), concernant uniquement la France métropolitaine.
Cette programmation peut enfin permettre de rémunérer les bénéfices sociaux et environnementaux de l’agriculture biologique.
Toutefois, dans l’état actuel de la situation, cette rémunération de reconnaissance de l’agriculture bio est facultative, tout comme l’aide à la conversion vers l’agriculture biologique : c’est-à-dire que chaque Préfet de région choisi ou non de retenir ces deux mesures dans son plan régional.
Il est absolument essentiel pour la cohérence de l’agriculture biologique française et son développement que TOUTES les régions inscrivent les deux mesures « maintien de la bio » et « conversion bio » dans leur programme.
Nous vous invitons par conséquent à consulter le tableau situé aux pages 44 et 45 du document soumis à consultation (téléchargeable à : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/ pdrh_consultation_v4.pdf ) puis à renvoyer à la question n°7 une réponse inspirée de ces trois modèles (selon la situation de votre région).
 Dans le cas où votre région a uniquement une croix, mais ni « C » ni « C et M » :
Nous soutenons l’inscription de l’agriculture biologique comme enjeu environnemental prioritaire pour notre région (comme d’ailleurs pour l’ensemble du territoire français). Toutefois, nous constatons dans le tableau soumis à consultation que notre région semble n’avoir retenu aucune mesure de soutien à ce mode de production agricole. Par conséquent, nous demandons l’inscription de la mesure « conversion » et de la mesure « maintien » sur l’ensemble du territoire régional. Ces deux mesures doivent être prioritaires.
Dans le cas où votre région porte la mention « C » uniquement :
Nous soutenons l’inscription de l’agriculture biologique comme enjeu environnemental prioritaire pour notre région (comme d’ailleurs pour l’ensemble du territoire français). Toutefois, nous constatons dans le tableau soumis à consultation que notre région semble avoir retenu uniquement la mesure de soutien aux conversions, mais pas celle qui permet de soutenir les agriculteurs biologiques déjà convertis. Par conséquent, nous demandons l’inscription non seulement de la mesure « conversion » mais également de la mesure « maintien » sur l’ensemble du territoire régional. Ces deux mesures doivent être prioritaires.
Dans le cas où votre région porte la mention « C et M » :
Nous soutenons l’inscription de l’agriculture biologique comme enjeu environnemental prioritaire pour notre région (comme d’ailleurs pour l’ensemble du territoire français). Par conséquent, nous nous réjouissons du choix d’inscrire à la fois la mesure « conversion » et la mesure « maintien » sur l’ensemble du territoire régional.
Le lien avec le formulaire de consultation : http://agriculture.maapar1.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/txt/consultation_pdrh_questionnaire.txt
Réponse possible par courrier électronique à l’adresse :
ou par voie postale, à l’adresse suivante : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
DGFAR
Mission Europe et régions « Enquête PDRH »
78 rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Merci de votre soutien !
MaTthieu
Création de l'article : 31 août 2006
Dernière mise à jour : 30 août 2006
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