Résumé du calendrier judiciaire :
Lundi 18 septembre à Dax : procès de deux militants de la Confédération Paysanne accusés d’un fauchage de nuit à Magescq en 2005
Mardi 19 septembre à 10 h à Marmande (47) : procès des trois faucheurs de Grézet-Castagnan, (fauchage de maïs commercial du 2 septembre 2006). On prévoit 240 comparants volontaires ?
Mercredi 20 septembre à 9 h à Carcassonne (11) : procès Confédération paysanne contre Monsanto pour des faits remontant à 1999 (importation frauduleuse et vente de semences contaminées OGM).
Mardi 10 octobre à Orléans : procès des 32 faucheurs de l’essai de Villereau (45) le 14 août 2006 (et pour certains refus de prélèvement d‘ADN)
Mardi 24 octobre à 13 h 00 à Douai (59) : procès de Bernard Coquelle pour refus de prélèvement d ‘ADN suite à sa condamnation pour arrachage de betteraves Ogm en 2001 à Avelin.
Le 19 septembre nous connaîtrons la date de renvoi du procès initialement prévu ce jour là à Toulouse pour les 5 faucheurs mis en cause pour le fauchage de la nuit du 30 au 31 juillet (essai).
Des procédures d’auditions sont en cours pour les fauchages de maïs commercial du 30 juillet à St Hilaire (33) et du 19 août à Miradoux (32) et pour le fauchage de la nuit du 14 août à Santilly (28)
Les procédures engagées contre 4 faucheurs suite au fauchage de Menville (essai Pioneer) dans la nuit du 13 au 14 juillet 2005 semblent rester sans suite.
J’en ai sans doute oublié.
Dominique Plancke
Auteurs divers
Création de l'article : 4 septembre 2006
Dernière mise à jour : 4 septembre 2006
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