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L’inhumanité administrative peut être battue en brèche |
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Enfin une bonne nouvelle !!!
Clermont-Ferrand , 31 août 2006
Bonjour à tous, ce matin au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, comparaissait Madame Cissé Coulibaly, ressortissante malienne mère de trois enfants nés sur le territoire français et mariée à un ressortissant malien en situation régulière. Le juge du TA a cassé l’arrêté de reconduite à la frontière émanant de la préfecture à l’encontre de Madame Coulibaly et a condamné l’état à verser 800 euros d’amende au cabinet d’avocats Borie qui a instruit l’affaire. Nous étions une centaine de personnes, dont de nombreux membres de RESF, à la séance du tribunal à 11H30 pour soutenir la famille. Ce fut une très belle fin de matinée.
Rappel des faits :
Monsieur Amadou COULIBALY est entré en France en 1992, il est titulaire d’une carte de séjour vie privée et vie de famille, il travaille comme maçon coffreur. En mars 2000, il épouse Cissé DIAWARA qui revient en France avec lui munie d’un visa de "court séjour". Ils tentent d’obtenir un regroupement familial, ce qui à l’époque leur est refusé. En effet, Madame Coulibaly était enceinte et ne pouvait pas repartir au pays. Elle reste en FRANCE et donne naissance à 3 enfants :
- Sandio le 24 décembre 2000 qui rentre cette année en CP
- Madiadji le 30 octobre 2002 qui rentre en maternelle
- Moussa le 3 mars 2005
Elle se présente récemment pour tenter de régulariser sa situation administrative et la Préfecture lui notifie le 23 août à 14h15 un arrêté de reconduite à la frontière. Monsieur COULIBALY dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée et d’un logement HLM. Ainsi il remplit toutes les conditions de fond pour obtenir un regroupement familial.
En fait, la Préfecture reproche à Madame COULIBALY d’être sur le territoire national alors que le regroupement familial doit se faire depuis le pays d’origine. Les 2 enfants aînés sont titulaires d’un titre d’identité républicain, ce qui signifie qu’ils ont vocation à devenir français à leur majorité.
Cette famille remplit toutes les conditions prévues par la circulaire du 13 juin, mais le Ministre de l’Intérieur dans des instructions récemment données au Préfet a rappelé que cette circulaire ne pouvait pas être appliquée dès lors que la demande pouvait relever d’une autre procédure.
Cette affaire est l’illustration par l’absurde de l’interprétation restrictive de la circulaire du 13 juin : Monsieur et Madame COULIBALY n’étaient pas assez clandestins, selon la préfecture, pour pouvoir être régularisés ! Cela étant, cette décision est totalement contraire à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme qui organise le droit à la vie de famille et aux articles 3-1 et 7-1 de la convention internationale sur les droits de l’enfant. Il s’agit d’une affaire exemplaire qui résume l’absurdité administrative et l’inhumanité vis à vis des enfants.
Heureusement, ce matin l’absurdité et l’inhumanité de tout cela n’a pas échappé au juge du TA qui a rendu un avis favorable pour la famille. Bonne rentrée scolaire à Sandio et Madiadji.
Bon courage à toutes et à tous.
message de resf63
Auteurs divers
Création de l'article : 16 septembre 2006
Dernière mise à jour : 9 septembre 2006
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