Bernard Coquelle fait appel

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Communiqué Justice Répression

24 octobre 2006 : Bernard, ayant refusé le prélèvement d’ADN, est traduit devant le tribunal correctionnel de Douai. Le procureur requiert alors 500€ d’amende.
28 novembre 2006 : le président du tribunal de Douai rend son verdict. Bernard Coquelle est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Il est condamné à 1€ d’amende avec sursis.

Cette peine « clémente » peut-être interprétée de plusieurs manières :

embarras de la justice face aux lois Perben uniquement répressives. Les faits reprochés (arrachage de betteraves transgéniques en 2001 à Avelin (Nord)) à l’origine de la demande d’ADN sont bien antérieurs aux lois Perben (2003-2004).

Le sursis : cela signifie ne plus commettre de délit pendant 5 ans. Si dans un mois, la police d’Aniche demande de nouveau à Bernard son ADN, il refusera et sera alors en situation de récidive : situation qui aggrave fortement les peines. De la prison pourrait être requise selon les dires de Maître Emmanuel Riglaire, l’avocat de Bernard.

Aller en appel, c’est continuer le combat contre les atteintes à la liberté, contre la répression institutionnalisée par les lois Perben.

Aller en appel, c’est tenter de faire évoluer le droit. En effet, selon nous, avant de réprimer tous azimuts, il est nécessaire de prendre le temps de débattre. C’est vrai pour l’usage du fichier national des empreintes génétiques comme ça l’est pour les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Si les gouvernements successifs ne s’avaient pas rampé devant les firmes de biotechnologies qui veulent imposer les OGM au mépris des citoyens, nous ne serions pas dans une situation bloquée comme aujourd’hui.

Aller en appel, c’est être solidaire des autres non-donneurs d’ADN et en particulier de Benjamin Deceuninck contre lequel le procureur vient de requérir 500€ en appel (comme en première instance).

Confédération Paysanne Nord Pas-de-Calais

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Création de l'article : 1er décembre 2006
Dernière mise à jour : 1er décembre 2006
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