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Pas d’aides régionales pour les OGM : un jugement très attendu |
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Le tribunal administratif de Bordeaux rejette la demande d’annulation formulée par le Préfet contre le règlement d’intervention du Conseil régional d’Aquitaine excluant du dispositif des aides les entreprises fabricant des produits étiquetés « Organismes Génétiquement Modifiés ».
Le tribunal administratif a examiné la requête du préfet le 7 novembre dernier (voir ) et rendu son verdict aujourd’hui.
Béatrice Gendreau, vice-présidente chargée de l’agriculture, et Bérénice Vincent, la conseillère régionale chargée du dossier OGM, se sont félicitées de ce jugement qui reconnaît la liberté pour le Conseil régional de choisir les politiques qu’il soutient.
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Création de l'article : 5 décembre 2006
Dernière mise à jour : 5 décembre 2006
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