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Communiqué de presse - recours collectif au Canada contre Monsanto & Bayer |
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L’ultime tentative des fermiers du Saskatchewan pour faire reconnaître la validité de leur recours collectif auprès des instances judiciaires de la province. Une première manche cruciale qui permettra enfin aux agriculteurs bio de plaider leur cause devant un tribunal.
Agriculteurs bio VS Monsanto, let’s go !
Fonds de Protection de l’Agriculture Biologique (FPAB), comité extraordinaire du Saskatchewan Organic Directorate
Communiqué de presse
le 8 décembre, 2006
Saskatoon, Saskatchewan
CANADA
Les fermiers biologiques vont en appel de la décision de la cour inférieure dans leur lutte en recours collectif contre la contamination par le colza transgénique
Lundi le 11 décembre, 2006
La Cour d’Appel du Saskatchewan entame les audiences avec la plainte des fermiers biologiques du Saskatchewan qui tentent de faire renverser la décision de la Cour du Banc de la Reine de ne pas certifier comme recours collectif leur poursuite judiciaire contre Monsanto Canada et Bayer CropScience pour être dédommagés pour leurs pertes dûes à la contamination de leurs champs et cultures par le colza transgénique de ces deux multinationales.
Les plaignants représentatifs, Larry Hoffman et Dale Beaudoin sont représenté par leur avocat, Maître Terry Zakreski devant les trois juges qui décideront si la poursuite des agriculteurs satisfait les exigences requises pour un recours collectif dans la nouvelle loi provinciale de 2002, le « Saskatchewan Class Actions Act ».
« Comme fermiers biologique nous avons subi d’importantes pertes. Nous avons besoin de convaincre la cour de cela, et que notre demande de certification comme recours collectif soit adoptée pour que nous puissions poursuivre notre lutte judiciaire contre les compagnies » a déclaré Larry Hoffman. « Nous croyons que la juge de la cour inférieure a établi une norme trop exigeante et nous allons tenter de convaincre la cour d’appel qu’elle a fait un jugement erroné ». La décision qui découlera des ces audiences pourrait avoir d’importantes répercussions pour de futurs recours collectifs en Saskatchewan.
Les audiences devant la cour d’appel dureront deux jours, les 11 et 12 décembre, 2006 ; et débutent à 10h00 chaque jour. La Cour d’Appel du Saskatchewan est située au 2425 Avenue Victoria, Régina, SK.
Pour plus d’information au sujet de la poursuite judiciaire, y compris le factum des appelants, consulter le site web au www.saskorganic.com/oapf/.
Auteurs divers
Création de l'article : 13 décembre 2006
Dernière mise à jour : 13 décembre 2006
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