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mercredi 13 décembre 2006, 14h19
Le projet de loi sur les OGM sera adopté à temps, dit Copé
PARIS (Reuters) - Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) sera adopté avant la fin de la législature, a assuré Jean-François Copé en réponse aux menaces de sanctions de la justice européenne sur les manquements de la légistation française à ce sujet. "Il faut que ça le soit et ça le sera", a déclaré le porte-parole du gouvernement lors du compte rendu du conseil des ministres.
L’examen de ce texte, "qui n’est pas très long", ne prendra "pas plus de deux ou trois jours" à l’Assemblée nationale, d’autant que certains décrets sont déjà prêts, a-t-il estimé.
Le projet de loi, déjà adopté par le Sénat, prévoit notamment une application stricte du principe de précaution. Il crée un dispositif d’expertise indépendant et met en place un régime d’indemnisation pour les agriculteurs.
"Le temps parlementaire est un temps très long" et le texte a fait l’objet d’une grande concertation, a fait remarquer Jean-François Copé pour expliquer le retard, qu’il a aussi mis sur le compte des précédents gouvernements socialistes.
La Commission européenne a annoncé mardi que la France pourrait être condamnée par la Cour européenne de Justice à payer une amende de plus de 38 millions d’euros en raison d’une application incomplète de la législation de l’UE sur la dissémination des OGM dans la nature.
Le projet de loi doit être adopté avant le 22 février, date à laquelle le Parlement suspendra ses travaux pour la campagne en vue de la présidentielle et des législatives.
Jean
Création de l'article : 20 décembre 2006
Dernière mise à jour : 15 décembre 2006
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