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Juge de Gien : Procédures illégales des policiers contre les réfugiés |
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Le 19 décembre, le juge des libertés et de la détention de Gien, a rendu un jugement qui a permis la lbération de tous les réfugiés arrêtés par la gendarmerie, à la sortie du CADA de Gien.
Dans ses attendus, le juge rappelle la loi : Les réfugiés de Calais n’ont pas à être déplacés de Calais vers une autre ville, sans leur accord ou sans raison juridique ; lorsqu’ils sont interpellés sur la voie publique, il faut que ce soit dans un cadre juridique et la PAF doit écrire un PV pour chaque interpellé.
Aucune de ces procédures n’est respectée à Calais.
Depuis la fermeture du camp de Sangatte, les CRS et la PAF agissent sans souci. Entrant dans des espaces privés en dehors de tout accord du propriétaire, ils interpellaient les réfugiés qui y dormaient. Passant d’un contrôle quotidien des mêmes personnes, aux éloignements quotidiens vers des centres lointains de demandeurs d’asile, sachant que l’ensemble des réfugiés de Calais reviendraient en ville, l’espoir et les moyens policiers pour ralentir leur retour, voire les empêcher de revenir, n’ont pas atteint les buts.
Il semblerait avec l’affaire du juge de Gien, que les préfectures aient reçu nouvellement l’ordre de faire mettre en Centre de Rétention les réfugiés qui ne désirent pas demander l’asile en France, lorsqu’ils sortent des CADAS d’éloignement.
Ce qui est stupide : les réfugiés de Calais sont inexpulsables si la loi est respectée. Ils viennent tous de pays en conflit ou en dictature. Ce ne sont pas des réfugiés économiques mais politiques. L’absence de documents officiels de leur pays est une garantie démocratique pour eux de ne pas se faire expulser.
Les critiques du juge de Gien ont été entendues en haut-lieu. Depuis le 21 décembre, les CRS ont déserté Calais. Et quelques témoignages de réfugiés enfermés dans d’autres CRA confirment que leur libération ait un rapport avec ce qui s’est produit à Gien. Un demandeur somalien, au CRA près de la frontière allemande s’est vu remettre à sa sortie, par les gendarmes, la photocopie d’une page du journal la République. Il y avait un article sur l’affaire de Gien et la remise en cause des procédures policières contre les réfugiés de Calais.
Nous attendons maintenant les prochaines mesures contre les réfugiés avec une certaine angoisse. Leur droit d’asile n’est pas respecté. Et à Calais, tout le monde évite de rappeler qu’ils sont des futurs demandeurs contraints à voyager sans papier.
(en provenance de la liste de diffusion “État pénal”)
Auteurs divers
Création de l'article : 3 janvier 2007
Dernière mise à jour : 3 janvier 2007
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