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Première victoire d’un chômeur radié |
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Mercredi, 30 Mai 2007
C’est une première ! Un chômeur a attaqué la direction régionale de son ANPE pour radiation abusive et le tribunal administratif lui a donné raison : son cas fait désormais jurisprudence.
Habituellement, tout se passe en catimini : un dysfonctionnement de la distribution du courrier, une convocation à un entretien jamais envoyée et on vous coupe les vivres, sans que la procédure d’usage soit respectée [1] (avertissement avant radiation, puis décision officielle).
C’est à la mi-janvier que Thierry Dupain, chômeur de Villeneuve-lès-Béziers, a pris connaissance de son éviction en s’apercevant que l’Assedic ne lui avait pas versé ses allocations (15 € par jour). Il apprend qu’en novembre on lui a soi-disant adressé une convocation qu’il n’a jamais reçue, et que l’ANPE a donc pris la décision de l’amputer de ses droits pour une durée de deux mois sans même l’en avertir.
Depuis la mise en place du suivi mensuel personnalisé, "les cas de radiations abusives se multiplient. Le pire, c’est qu’il revient au chômeur de porter l’affaire devant le tribunal administratif", déplore Jacqueline Balsan, vice-présidente du Mouvement national des chômeurs et précaires [2]. Ce qu’il a fait, soutenu par l’association. S’appuyant sur une décision de la Cour administrative d’appel de Paris qui avait demandé l’annulation d’une radiation dans un cas considéré comme similaire, l’avocat a plaidé pour que l’ANPE apporte la charge de la preuve.
Insistant sur le manque de prise en compte de la dignité humaine des demandeurs d’emploi, Me Fernandez a demandé une suspension de provisoire de la radiation auprès du juge des référés, arguant notamment des conséquences d’une telle décision.
Le tribunal administratif de Montpellier, selon la procédure d’urgence du référé-suspension, a rendu son jugement qui fait alors jurisprudence : vendredi 6 avril, il a ordonné à l’ANPE la réinscription d’office du plaignant, et à l’Assedic le versement immédiat des arriérés de ses allocations non versées, estimant que "l’absence à un entretien ne peut pas justifier une radiation".
Jacqueline Balsan est heureuse et fière de cette victoire. "Au MNCP, dit-elle, chaque jour se présentent au moins deux chômeurs radiés injustement. Ils sont complètement démunis. Désormais, nous allons multiplier les procédures en référé contre l’ANPE et l’Assedic. Et d’autres collectifs en France vont initier la même procédure"...
Notes
[1] Radiation : la bonne procédure http://www.actuchomage.org/modules....
[2] http://mncp.mncp.free.fr/try1/actua...
Auteurs divers
Création de l'article : 31 mai 2007
Dernière mise à jour : 30 mai 2007
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