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Solidarités pour l’Autre Monde : S.A.M. |
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Une proposition complémentaire avec de nombreuses structures déjà en place, dans le cadre de l’économie solidaire.
Dans la guerre financière que le libéralisme nous mène, on le voit tous les jours, des associations, des militants sortent ruinés de leurs actions syndicales, écologistes et ou politiques, SAM pourrait aussi aider à les remettre sur pied.
Constitution d’une société de cautionnement et de secours mutuel.
Titre proposé : Solidarités pour l’Autre Monde : S.A.M.
article 1
Il est créé entre les membres adhérents aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : SAM, Solidarités pour L’Autre Monde (1ère édition) et non SPAM... -)
Article 2 - objet
Cette association a pour objet l’entraide entre « marcheurs » vers cet Autre Monde. Ses valeurs sont la confiance mutuelle, la solidarité, l’action concertée autour du bien commun, l’intérêt économique collectif ou l’assistance individuelle à un adhérent dans le besoin. Article 3 - adresse
Le siège de l’association est sis
Article 4 - durée
La durée de l’association est de 10 ans.
Article 5 - adhésion
Solidarités pour l’Autre Monde (1ère édition) est un cercle composé des x membres fondateurs, des membres bienfaiteurs et des adhérents à jour de leur cotisation. L’adhérent peut être un individu, une famille, une personne morale telle qu’une fondation, un groupement, une association ou une scop. Son fondement est un humain, une personne physique, une voix. Article 6 - Objet
S.A.M n’est pas une organisation charitable au sens entendu habituellement. Celle-ci a pour objet l’expérimentation de nouvelles pratiques sociales solidaires dans le domaine économique et financier : à savoir le prêt, l’aide sous forme de cautionnement à des individus, collectifs, associations, groupements, fondations, scop, de sommes destinées à financer des projets collectifs, selon le code éthique de l’économie solidaire, c.a.d. socialement utiles, écologiques. Elle peut aussi venir en aide, par le prêt, le cautionnement à des individus, familles, dans le besoin momentané. Dans certains cas exceptionnels, l’autre monde peut décider d’effectuer un don, équivalent, au maximum, à la somme prêtée.
Article 7 - Fonctionnement
Tout adhérent, bienfaiteur, fondateur, personne physique ou morale peut demander, après 4 mois de cotisations à jour, soit :
Un cautionnement solidaire égal, au maximum, à quatre ans de cotisations, soit 600 Euros, sur une durée n’excédant pas le terme de l’exercice prévu de l’association.
, un prêt solidaire d’un montant équivalent à trois ans de cotisations, soit 450 Euros, remboursables en versements trimestriels de 30 Euros.
S.AM. peut décider de surcroit, le gel des cotisations du membre à l’association durant la période de remboursement et l’anonymat du dossier, pour une personne physique ou une famille.
Article 8 - réunion mensuelle
Les adhérents se réunissent tous les derniers jours du mois sur le blog de l’association, afin de décider collectivement de la répartition de l’investissement collectif et des prêts individuels, à lecture des dossier mis en ligne un mois, au moins, avant la date de réunion.. Le relevé de décisions fait l’objet d’un procès-verbal public publié sur le blog de la tontine de l’autre monde. La décision s’effectue par recherche de consensus, avec un minimum de 66 % de suffrages exprimés pour les dossiers de personnes morales, de même pour les individus. Un minimum de 75 % des suffrages exprimés sera cependant exigé pour les dossiers présentés de manière anonyme.
Article 9 - Assemblée générale annuelle
La date de l’assemblée générale annuelle est annoncée, deux mois auparavant, par le bureau de l’association. L’assemblée générale peut s’effectuer sur le blog de l’association, pour peu que tous les documents soumis à l’approbation de l’AG soient publiés, deux mois auparavant. Seule l’assemblée générale est souveraine, décisionnaire, le bureau ne disposant d’aucun pouvoir autre que de représentation de l’A.G. auprès de l’extérieur. Ainsi, le bureau ne peut, ni engager seul des dépenses non prévues, ni acter ou représenter l’assemblée générale en justice. Chaque assemblée générale annuelle donne ou non quitus au bureau en cours et prévoit à l’avance son renouvellement, afin que les membres du nouveau disposent d’un temps de préparation et formation à leurs nouvelles fonctions.
Article 10 - Bureau
Le bureau est composé d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e) dont la seule fonction est la représentation et l’organisation du fonctionnement courant de l’association, sans autres prérogatives. Les membres du bureau sont élus pour une durée de18 mois, sur la base d’un mandat unique.
Article 11 - cotisation
Une cotisation mensuelle doit être acquittée par les membres. Son montant est fixé à 15 euros. La cotisation sera effectuée, par prélèvement automatique, tous les trimestres, à la date fixée par l’adhérent. Article 12 - Réserves
Les fonds collectés chaque mois seront : pour un tiers, mis en réserve et affectés pour les deux tiers restants. Après la réunion d’affectation mensuelle, le tiers mis en réserve pourra être investi dans des fonds de placement solidaires à moyen terme, telles que définis dans le cadre de l’économie solidaire. En aucun cas, ils ne pourront être investis ou placés dans de fonds spéculatifs et ou capitalistiques.
Article 13 - appel de fonds solidaire
Chaque membre ne peut exercer ce droit que deux fois au cours de la durée de S.A.M. Le membre qui souhaite obtenir ces fonds expose sur le blog le projet qui l’amène à faire appel à la solidarité du groupe (projet difficilement finançable par ailleurs, dépense imprévue, achat d’un bien ou service). Si le financement de plusieurs projets venait à épuiser les réserves disponibles de S.A.M., les membres débattent et arbitrent en fonction des besoins les plus urgents. Pour cette 1ère association, et ce afin d’en tester les usages, il n’est perçu ou versé aucun taux d’intérêt. Article 14 - Membres bienfaiteurs
La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert par le versement d’une somme mensuelle de 45 Euros ou des versements annuels d’un montant équivalent. Le membre bienfaiteur recevra un reçu fiscal, permettant la déduction fiscale prévue par le code des impôts.
Article 15 - Création d’une Fondation
L’association se réserve le droit, après deux ans de fonctionnement satisfaisant, de décider, après acceptation par 67 % des suffrages exprimés, sa transformation en fondation, selon la réglementation en vigueur.
Article 16 - Dissolution
La dissolution est prononcée à l’issue des 10 ans de vie S.A.M., sauf décision contraire, à raison de 80 % des suffrages exprimés. L’actif éventuel sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique, qui pourra aussi être l’association SAM (2nde édition).
Nota bene : même précaire, 15 €, je peux. Si on le fait, j’en suis évidemment.
Imaginons, c’est simple, le budget annuel : avec 10 adhérents à 15 Euros mois = 150 € * 12 = 1800 € avec 100 adhérents ..... 18 000 €......... avec 1 000 adhérents... 180 000 €
Cela permet d’appuyer dès le départ, la création de scop militantes, de beaux projets associatifs et de permettre d’aider des copains-copines de sortir la tête du trou.
Un exemple : 300 000 personnes sur le Larzac en 2003, nous sommes nombreux. Plus près, 42 000 signataires sur unisavecbove.org, si on en convainc 10 % ca fait 4 000 adhérents, soit 720 000 € de budget annuel.
sousmarinvert
Création de l'article : 1er août 2007
Dernière mise à jour : 1er août 2007
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P.S. En débattre, amender, améliorer, c’est sur le site scopétic, ici :http://www.scopetic.quemangercesoir.info/
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