Monde SolidaireCe code sera attribué par les Assedic pour toute nouvelle production artistique.
L’attribution dépendra du nombre de représentations programmées préalablement à la création : 28 représentations minimum pour obtenir le-dit code. C’est la mort des petites compagnies.
En quoi un spectacle joué 27 fois ne correspond-il pas à un travail artistique ?
Une petite représentation de plus et hop ! Vous êtes un artiste.
Et qu’en est-il des spectacles déjà existants ? Qu’en est-il des productions répondant aux appels d’offres, et qui se jouent souvent une seule fois ? Qu’en est-il des artistes indépendants ? Nous l’ignorons.
C’est la fin de la participation des artistes au développement local et rural.
En effet, chaque intervention qui ne correspond à aucun numéro d’objet ne répondra pas aux critères permettant d’émettre des cachets. En dehors du champ direct du spectacle (formation, intervention en écoles, hôpitaux, prisons,interventions sociales...), l’artiste ne peut se rémunérer par le système intermittent en vigueur.
Les employeurs et créateurs devront faire figurer ce code sur toutes les fiches de paye et sur tous les contrats qui concernent le-dit spectacle, sous peine de sanctions pour l’employeur et pour les employés : 7.50 euros d’amende par
artiste et par mois (plafonné à 750 euro par mois) pour les employeurs.
Ce dispositif a pour objectif de lutter contre les abus en permettant de procéder à des recoupements d’informations entre les droits d’auteur (SACD,SACEM) et les ASSEDIC.
Ce système a un intérêt : il permettra de lutter contre les "permittents" dans l’audiovisuel (employés permanents bénéficiaires du système destiné aux intermittents), qui pervertissent le statut des intermittents du spectacle, mais il tue les "petites" compagnies. (Combien de spectacles, qui se sont joués 50, 100, 200 fois, n’étaient pas programmés 28 fois à leur création ?)
Le fait d’apprendre la mise en place de ce dispositif deux mois avant sa mise en application en dit long sur les capacités du gouvernement à la concertation avec les partenaires sociaux.
Le gouvernement propose aussi la création d’une interim du spectacle. (privée, qui remplacera l’ANPE). Pourquoi ? Nous n’en savons rien.
