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Procès ADN en appel à Poitiers de J. Pasquier |
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19 décembre 2008 - 08h45
Poitiers, Nord
Rassemblement vendredi 19 décembre 2008
à partir de 8h 45
place du palais de Justice de Poitiers
ADN : Refusons le fichage génétique des militants suite
Pour avoir refusé un prélèvement d’ADN en vue du fichage sur le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques, je suis convoqué par la "Chambre des appels correctionnels de la cour d’appel" de Poitiers le vendredi 19 décembre 2008 à 9 heures.
Des faucheurs volontaires d’OGM, pour l’action non violente du 14 août 2004 avaient d’abord été relaxés lors du procès d’Orléans du 27 octobre 2005, avant d’être déclarés coupables lors des procès en appel et en cassation. Comme d’autres, ils ont été convoqués individuellement pour des prélèvements d’ADN aux fins d’inscription au fichier de la délinquance qui concerne maintenant tous les crimes ou presque (curieusement la délinquance financière est dispensée de l’inscription à ce fichier).
En avril dernier, je me suis rendu à cette convocation mais ai refusé le prélèvement d’ADN. Ce refus n’a rien à voir avec le combat contre les ogm. C’est une question de liberté individuelle et collective.
Lors du jugement de première instance le Tribunal m’a relaxé au regard des dispositions prévues à l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ; le Procureur général a fait appel de ce premier jugement, ce qui nous amène à ce nouveau rassemblement.
La Confédération paysanne (dont je suis un des responsables nationaux) dénonce :
- La disproportion entre la procédure (prélèvement d’ADN et inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques) et la consistance du délit pour lequel les faucheurs ont été condamnés.
- La tentative de criminalisation des actions militantes en mettant sur le même plan les crimes à caractère sexuel, les actes de terrorisme et les actions légitimes de contestation.
- La tendance actuelle au fichage génétique systématique pour les infractions les plus banales ( dont arrachage d’OGM, tags, dégradations, présomption de prise de stupéfiants...) laissant présager l’extension du fichier et craindre pour les libertés.
- L’accroissement de tout type de fichage. Le fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » montre bien la volonté des pouvoirs publics de dissuader toute forme de contestation ou d’opposition citoyenne ; EDVIGE est abandonné mais remplacé par EDVIRSP sans grande différence.
Une fois de plus, en prenant le risque de nous retrouver devant les tribunaux par le refus du prélèvement d’ADN, nous sommes des lanceurs d’alerte.
Le 31 juillet nous étions une soixantaine lors du procès en première instance, soyons aussi nombreux le 19 décembre...
Et comme on prévoit tout, même le pire, des parapluies "Confédération paysanne" seront disponibles en cas de pluie !!!!
Jacques Pasquier
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