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32 de Villereau : Justice contradictoire |
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Urgent :32 Faucheurs de maïs OGM condamnés
Le 14 août 2006, nous avons neutralisé une parcelle d’essai Monsanto sur la commune de Villereau ( Loiret ). Il s’agissait de la variété de maïs NK 603 MON 810 ( gène de résistance au roundup + gène insecticide Bt). Après notre mise en garde à vue, un jugement de première instance (février 2007 ) et un jugement d’appel (décembre 2007 ), notre pourvoi en Cassation a été rejeté en novembre 2008. Nous sommes donc définitivement condamnés au regard de la législation française pour destruction du bien d’autrui commise en réunion. Les peines se composent de prison avec sursis ( 3 à 4 mois ) et d’amendes qui vont de 1500 à 3000 euros, somme à laquelle il faut ajouter pour 16 d’entre nous 300 euros pour refus de prélèvement d’A.D.N., soit un total de 60300 euros qui n’inclut pas les frais (270 euros par personne ).
Or, au moment où notre pourvoi en Cassation était rejeté, le Conseil d’Etat a déclaré illégales les autorisations d’essais O.G.M. accordées en 2006.
L’essai que nous avons neutralisé n’aurait donc jamais dû être autorisé. Entre la décision suprême du Conseil d’Etat et nos condamnations successives, la Justice est contradictoire. Notre situation est donc scandaleuse
Par ailleurs, à la suite du Grenelle de l’environnement, le gouvernement français a décidé de suspendre en janvier 2008 la culture du MON 810 ( gène insecticide Bt ), ce qui légitime encore plus notre action.
Comble d’injustice, cette condamnation permet à Monsanto de réclamer des dommages et intérêts qui risquent d’être substantiels.
Considérant que nous n’avons pas agi par intérêt personnel mais en état de nécessité et pour le Bien Commun, nous faisons appel en urgence à la solidarité financière de chacune et de chacun, même sous forme de tous petits chèques libellés à l’ordre du Trésor public ( notez au verso "solidarité Villereau" ).
Votre contribution, même minime, participera à donner tout son sens à notre action Avec nos remerciements, Les 32 de Villereau Envoyez au plus tôt vos chèques à l’adresse suivante : Olivier Marc 30 route de kergoat 29180 QUEMENEVEN
Nous invitons les associations à diffuser cet appel et à nous contacter pour leurs dons (seuls les particuliers peuvent faire un chèque à l’ordre du Trésor Public)
Alba
Création de l'article : 11 février 2009
Dernière mise à jour : 9 février 2009
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