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Procès ADN de Montpellier : relaxe définitive |
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Avec Jean-Baptiste Libouban et Francis Roux, nous avons été relaxés par la cour d’appel de Montpellier (voir RELAXE pour les faucheurs volontaires d’OGM en procès ADN) ; le procureur s’était pourvu en cassation, et la cour de cassation vient de rejeter ce pourvoi : c’est la première fois qu’une décision de relaxe en matière de refus de fichage ADN par des faucheurs volontaires est confirmée par la cour de Cassation, et c’est une excellente nouvelle !
Philippe Matet
Fima
Création de l'article : 17 juin 2009
Dernière mise à jour : 17 juin 2009
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