Procès ADN : relaxe d’un militant

Confédération Paysanne Languedoc – Roussillon Le 9 septembre 2010
Communiqué de presse Procès ADN : relaxe d’un militant

Jean-Emile Sanchez, éleveur dans l’Hérault et porte-parole de la
Confédération Paysanne 34, comparaissait en appel, le 10 juin dernier,
pour refus de prélèvement d’ADN.
La cour d’appel de Montpellier vient de prononcer sa relaxe.

A travers cette décision, les magistrats ont réaffirmé ;
 leur droit et leur devoir, en tant qu’autorité judiciaire, de
contrôler l’opportunité des fichages des citoyens en fonction des faits
reprochés
 leur indépendance vis-à-vis du gouvernement et de sa politique
répressive et sécuritaire actuelle (stigmatisation des Roms, pratiques
de fichage en extension...)
 et le fait qu’un faucheur d’OGM, agissant pour l’intérêt général,
n’est pas un délinquant. Le refus de donner son ADN dans ce cadre là est
un droit.

La Confédération paysanne Languedoc Roussillon se félicite de cette
décision qui fait écho au jugement de première instance et à de nombreux
autres rendus de justice sur la question des prélèvements ADN. L’action
syndicale n’est pas et ne doit pas devenir un délit !

Contacts :
Jean-Emile Sanchez, 06 70 57 68 26
Jean-François Bianco, porte-parole CPLR, 06 43 22 48 59