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Agrexco, action juridique au civil |
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France : des associations veulent faire interdire des exportations d’Israël
AFP | 15.09.10 | 18h59
Plusieurs organisations françaises ont annoncé mercredi qu’elles entamaient une action en justice au civil contre la société israélienne Agrexco, l’accusant d’exporter illégalement des fruits et légumes issus de colonies dans les Territoires palestiniens. Ce collectif, qui comprend la Confédération paysanne, la Cimade, l’Union juive française pour la paix (UJFP) et la Campagne civile internationale pour la protection du peuple palestinien (CCIPPP) qualifient Agrexco d’"instrument numéro un de la colonisation dans l’agriculture".
Une audience doit avoir lieu début octobre devant le tribunal de commerce de Créteil (banlieue parisienne), dans le cadre d’une procédure en référé, a indiqué l’avocat Gilles Devers lors d’une conférence de presse.
Les associations demandent à la société Agrexco de montrer les certificats d’origine de ses produits pour vérifier s’ils respectent des traités européens de coopération économique qui ne reconnaissent que les frontières de 1948, a expliqué Me Devers. "On sait que de nombreux produits viennent de Palestine et de Cisjordanie en particulier", a affirmé l’avocat, qui espère voir cette action déboucher sur un procès pour "concurrence déloyale" et pour "crime de colonisation".
L’ambassade d’Israël a qualifié d’"insupportable" l’idée d’une telle plainte ou d’un boycott, affirmant qu’"Israël respecte ses engagements internationaux" et se disant "convaincue que la justice française ne donnera pas suite". Ces organisations sont membres d’une "Coalition contre Agrexco", qui regroupe également des partis de gauche et proteste contre le projet d’implantation de la société israélienne dans le port de Sète, dans le sud de la France.
Les deux articles ci dessous sont une reprise "brodée" de la dépêche AFP par des journalistes qui n’étaient pas présents hier à la conf de presse à Bagnolet. Nicolas
Un collectif marseillais assigne un exportateur israélien
Source site : Eco nostrum : l’actualité économique en Méditerranée, Frédéric Dubessy, Mercredi 15 Septembre 2010 http://www.econostrum.info/Un-collectif-marseillais-assigne-un-exportateur-israelien_a3360.html ?com
FRANCE / ISRAËL. La société Carmel-Agrexco vient d’être assignée par un collectif d’une centaine d’associations, de syndicats et de partis politiques au Tribunal des référés de Marseille.
Courant octobre 2010, le tribunal phocéen devra se prononcer sur les accusations portées sur cette société contrôlée à 50% par le gouvernement israélien et qui exporte des fruits et légumes en France.
Le collectif dénonce le fait que la société Carmel-Agrexco cultive ces produits livrés en France principalement dans les colonies juives implantées sur le territoire de l’Autorité palestinienne.
Lors d’une conférence de presse le mercredi 15 septembre 2010 dans la région parisienne, le collectif n’a pas hésité à parler de "crime de colonisation."
Dans le communiqué publié, le collectif affirme qu’’ Israël s’approprie des terres qui ne lui appartiennent pas, pour en chasser les Palestiniens et installer sa propre population. Cette politique systématique de colonisation repose sur l’exploitation économique de ces territoires, qui en est la condition de viabilité. Ainsi, la colonisation et l’exploitation économique des territoires forment un tout indissociable."
Les partenaires appuient leur plainte sur une demande de respect de l’arrêt BRITA rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE, 25 février 2010) affirmant "la seule frontière opposable est celle de 1949 et Israël n’a aucun droit pour délivrer des certificats d’origine s’agissant de produits fabriqués dans les territoires palestiniens."
Le collectif réunit la Confédération Paysanne, l’UJFP (Union des Juifs Français pour la Paix), la Cimade, ISM France (International solidarity movement), la CCIPPP (Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple palestinien) et l’AURDIP (Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine).
Un collectif veut faire interdire les importations israéliennes
La Provence, mercredi 15 septembre 2010 à 13H17
Un collectif regroupant une centaine d’associations, syndicats et partis politiques (Confédération paysanne, Solidaires, PC, Verts) a assigné la société israélienne Carmel-Agrexco devant le tribunal des référés de Marseille (le 18 octobre prochain). Contrôlée à 50% par le gouvernement hébreu, elle débarque, via le port de Marseille, les fruits et légumes cultivés principalement dans les colonies juives implantées sur le territoire théoriquement dévolu à l’Autorité palestinienne, accuse le collectif.
"L’accord avec l’Union européenne exonère de droits de douane les produits israéliens, à l’intérieur des frontières de 1948, mais pas ceux produits dans les colonies", explique Christophe Perrin, l’un des porte-parole du collectif. L’idée étant d’utiliser une fraude douanière pour pouvoir juridiquement condamner la colonisation de la Cisjordanie depuis 1967 et "obtenir l’interdiction de toute importation de produits israéliens en France". Une première.
"Je suis sûre qu’Israël respecte ses engagements internationaux. L’idée de cette plainte, ou d’un boycott, quel qu’il soit, m’est insupportable et je suis persuadée que la justice française ne donnera pas suite", a déclaré, hier, Simona Frankel, consule d’Israël à Marseille.
MaTthieu
Création de l'article : 16 septembre 2010
Dernière mise à jour : 16 septembre 2010
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