120 jours amende pour 4 faucheurs et du sursis pour les 82 autres du procès OGM de Marmande

Nouvelle condamnation pour José Bové
http://www.enviro2b.com/2010/11/16/ogm-nouvelle-condamnation-pour-jose-bove/

José Bové et trois autres faucheurs volontaires de plants d’OGM ont été condamné aujourd’hui à Marmande à 120 jours-amende de 50 euros après la destruction en 2006 d’une parcelle de maïs OGM. 82 de leurs compagnons ont quant à eux écopé de deux mois de prison avec sursis.

Le tribunal correctionnel de Marmande a donc condamné José Bové et trois de ses compères faucheurs volontaires à 120 jours amende de 50 euros pour destruction d’une parcelle OGM autorisé à Grezet-Cavagnan en 2006.

Les autres faucheurs présents lors de la destruction de la parcelle de 9 hectares de maïs génétiquement modifié ont également été condamnés à deux mois de prison avec sursis, le plus souvent pour refus de prélèvement ADN.

OGM : José Bové condamné à 120 jours-amendes de 50 euros
LEMONDE.FR avec AFP / 16.11.10 / 10h54 - Mis à jour le 16.11.10 | 10h59

Le député européen français José Bové et trois autres faucheurs volontaires ont été condamnés mardi 16 novembre en correctionnelle à Marmande (Lot-et-Garonne) à 120 jours-amende de 50 euros pour avoir détruit une parcelle de maïs OGM du semencier américain Monsanto en 2006.

Concrètement, ils doivent donc payer une amende de 6 000 euros dans un délai de 120 jours, faute de quoi ils devront effectuer 120 jours de prison.

Les 11 et 12 octobre, 86 faucheurs avaient comparu devant le tribunal correctionnel pour la destruction de 9 hectares de maïs, dont les trois-quarts étaient OGM, sur la commune de Grézet-Cavagnant (Lot-et-Garonne) en septembre 2006.

Le tribunal correctionnel de Marmande a suivi en tous points les réquisitions du parquet, qui n’avait pas retenu la récidive contre l’eurodéputé vert et un autre élu écologiste du Nord-Pas-de-Calais, Dominique Plancke, pourtant déjà condamnés pour des faits similaires.

Les 82 autres faucheurs ont écopé de deux mois de prison avec sursis. Les prévenus étaient poursuivis pour destruction de bien en réunion, les faits ont été requalifiés en destruction de parcelle OGM autorisée, conformément à une loi de 2008 spécifique aux fauchages qui prévoit une peine maximale de trois ans de prison et 150 000 euros d’amende.

José Bové avait justifié son action en affirmant que les faucheurs avaient eu "raison avant l’heure", la France ayant activé la clause de sauvegarde et imposé un moratoire sur la culture de maïs OGM en plein champ en janvier 2008. "C’est grâce à notre combat", a fait valoir à la barre l’ex-leader de la Confédération paysanne. Si les faucheurs n’avaient pas transgressé la loi "à visage découvert, sans attaquer les personnes et en assumant leurs responsabilités""la France serait recouverte d’OGM", avait-il avancé.