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Point d’information sur le projet de loi Besson |
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7 février 2011
Point d’information sur le projet de loi Besson
L’examen, en séance publique, du projet de loi sur l’immigration a débuté au Sénat mercredi 2 février. Les débats sont pour l’instant beaucoup moins bruyants et choquants qu’à l’Assemblée et les sénateurs semblent vouloir défendre leur rôle de garants des libertés publiques. Ils ont supprimé, grâce au vote unanime du groupe centriste, l’article étendant la déchéance de la nationalité aux citoyens naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d’une personne dépositaire de l’autorité publique.
De même, lors des discussions en commission des lois, les sénateurs ont supprimé certaines dispositions comme la restriction au droit au séjour des étrangers malades ou le report de l’intervention du juge des libertés à cinq jours. Cependant, les débats commencent à peine et ces mesures pourraient être réintégrées de nouveau en séance publique. Déjà, les dispositions visant à créer des zones d’attente "spéciales" ont été adoptées. Sans compter qu’un nouvel amendement risquant de créer un "Guantanamo à la française", a été proposé par le gouvernement.
Nous resterons donc particulièrement attentifs et vigilants à la reprise des débats mardi 8 février avec les discussions sur les étrangers malades, les « mariages gris », l’allongement de la durée de rétention ou le recul de l’intervention du juge…..et puis bien sûr lors de la deuxième lecture à l’Assemblée qui risque de remettre en cause les avancées obtenues au Sénat.
Après un automne combatif, les mobilisations contre ce projet de loi paraissent s’essouffler, pourtant il ne faut pas baisser les bras avant la deuxième lecture à l’Assemblée. Continuez d’interpeller sénateurs et députés, persistez à en parler autour de vous… Ce texte ne doit pas être voté dans l’indifférence ! N’hésitez donc pas à relancer des débats et des manifestations et annoncez les dans la rubrique Initiatives du site de la campagne en envoyant un mail à agathe.marin_5qi_lacimade.org
Pour rester informés, retrouver des documents d’analyse et une sélection d’articles de presse, rendez vous sur le site de la campagne pourquellenespassepas : http://www.pourquellenepassepas.org...
Restons mobilisés !
La CIMADE
MaTthieu
Création de l'article : 8 février 2011
Dernière mise à jour : 8 février 2011
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