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Port de Sète : Une procédure judiciaire révèle les violations du droit et la fraude commises par la société Agrexco-Carmel |
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Port de Sète : Une procédure judiciaire révèle les violations du droit et la fraude commises par la société Agrexco-Carmel
Depuis octobre 2010, Agrexco débarque des fruits et légumes sur les quais du port de Sète à raison d’un bateau par semaine.
Depuis l’annonce de l’installation de cette société sur la port de Sète, initiée par le Conseil Régional Languedoc Roussillon, la Coalition contre Agrexco s’oppose à ce projet au motif que cette société, qui appartient à 50% à l’Etat d’Israël, est le principal exportateur de produits agricoles issus des colonies illégales dans les Territoires Palestiniens. La colonisation et l’exploitation des terres occupées sont définies comme des crimes de guerre par le droit international mais aussi par le droit pénal français (Loi n° 2010-930 du 9 août 2010).
A la demande de la Coalition contre Agrexco, le Président du tribunal de commerce de Montpellier a pris une ordonnance mandatant un huissier de justice avec pour mission de vérifier la nature et l’origine des produits débarqués sur le port de Sète. Ce dernier a effectué sa mission le 25 janvier 2011 et vient de rendre son rapport. Ce document fait clairement apparaître que : 1- Agrexco débarque des produits provenant des colonies illégales 2- Agrexco fraude sur l’origine des produits. Les documents de certification d’origine présentent les produits des colonies comme provenant d’Israël.
Les résultats de la procédure engagée devant la juridiction civile de Montpellier confirment les violations du droit et les fraudes commises par la société Agrexco-Carmel. Ils confortent et légitiment l’action conduite par la Coalition contre Agrexco.
Sur la base de ces premiers résultats judiciaires probants, la Coalition contre Agrexco va poursuive ses actions, y compris sur le terrain juridique, contre la société israélienne, contre les acteurs impliqués dans le projet d’installation d’Agrexco à Sète, mais aussi contre ceux qui permettent à cette entreprise criminelle de violer le droit en toute impunité.
la Coalition contre Agrexco
Le 18/02/2011
MaTthieu
Création de l'article : 18 février 2011
Dernière mise à jour : 18 février 2011
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