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Le traité sur l’utilisation des semences peine à s’imposer |
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Le traité sur l’utilisation des semences peine à s’imposer
Article paru dans LeMonde.fr - édition du 23.03.11
L’organisation d’un partage équitable des semences agricoles entre pays du Sud, où se trouve la plus grande biodiversité, et pays du Nord, dont l’industrie est à la recherche de profits, reste laborieuse. Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, adopté en 2001 et entré en vigueur en 2004, prévoit la mise en place d’un système multilatéral de conservation et d’échanges. Il s’appuie sur la création d’un "pot commun" appelé à recevoir l’ensemble des semences existantes et dans lequel les acteurs des 127 pays signataires du traité peuvent puiser.
Si, lors de la quatrième session de l’organe directeur du traité, du 14 au 18 mars à Bali (Indonésie), les conditions d’accès au système ont été fixées, la question du partage des bénéfices tirés de l’exploitation de ces ressources reste délicate. Le traité prévoit que 1,1 % du chiffre d’affaires tiré de la commercialisation de semences améliorées à partir d’échantillons puisés dans le système revienne à un fonds commun, pour être ensuite redistribué à des projets de conservation des semences, notamment dans les pays du Sud.
"Ce partage ne peut pas fonctionner, assure Guy Kastler, de la Confédération paysanne, également représentant de Via Campesina, un rassemblement international d’organisations paysannes. Car en vertu des droits à la propriété industrielle, les semenciers se refusent à donner les informations sur la composition de leurs semences commercialisées. Et dans le même temps, dans la plupart des pays, les agriculteurs ne peuvent utiliser une partie de leur propre récolte comme semence, ou se voient imposer le paiement de royalties."
"Premier pas"
Pourtant, le traité reconnaît le droit des agriculteurs "de conserver, utiliser, échanger et vendre des semences de ferme", sous réserve des dispositions prévues par les législations nationales. A Bali, sous la pression des pays du Sud, une résolution prévoyant la mise en place d’un groupe de travail sur l’utilisation durable des semences et l’organisation d’ateliers régionaux pour aborder la question des droits des agriculteurs a cependant été adoptée.
"C’est un premier pas vers une plus grande attention portée à une utilisation durable des ressources, estime Emile Frison, directeur exécutif de Bioversity, une organisation internationale indépendante. L’agriculture s’appuyant sur une variété de cultures et des semences adaptées aux contextes locaux est plus résistante aux aléas climatiques, moins consommatrice de pesticides et préserve davantage les ressources en eau et la fertilité des sols."
Guy Kastler craint cependant que les actions décidées à Bali restent lettre morte, aucune enveloppe financière spécifique n’ayant été votée. Dépendant des seules contributions volontaires et ne dépassant pas 10 millions de dollars (7 millions d’euros), le budget du fonds multilatéral reste faible eu égard aux ambitions affichées.
Laetitia Van Eeckhout
MaTthieu
Création de l'article : 5 avril 2011
Dernière mise à jour : 5 avril 2011
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