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La fin de la clause de sauvegarde française sur le Maïs Mon810 ? |
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Dans l’affaire du renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810, opposant notamment Monsanto, titulaire de cette autorisation, au ministre français de l’Agriculture et de la Pêche, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions hier, 22 mars [1]. Selon un communiqué de presse de la CJUE, la principale d’entre elles stipule que : « Les autorités françaises ne pouvaient pas suspendre la culture du maïs génétiquement modifié Mon810 sur le territoire national sans avoir demandé, au préalable, à la Commission d’adopter des mesures d’urgence en cas de risque pour la santé et l’environnement ». L’avocat général donne ici un avis juridique sur les trois questions que le Conseil d’État français a posées à la CJUE, pour pouvoir ensuite trancher sur le fond. L’une de ces questions portait sur la base juridique que la France aurait dû utiliser pour prendre une mesure d’interdiction à l’encontre du maïs Mon810, car le renouvellement d’autorisation demandé par Monsanto s’appuie sur un texte différent de celui de son autorisation. La clause de sauvegarde prise par la France est-elle donc légale ? Selon l’avocat général, la réponse est clairement non. Charge maintenant à la CJUE de trancher, au risque d’autoriser de nouveau le maïs Mon810 en France dès les semis 2011. Par ailleurs, les juristes analysent encore les possibles conséquences sur les moratoires pris par d’autres Etats membres.
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MaTthieu
Création de l'article : 5 avril 2011
Dernière mise à jour : 5 avril 2011
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