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Dépot des premiers recours au TA pour refus de droit d’opposition.

pays0=FR,dept0=31,lieu0=Toulouse,dateDebut=2011-05-25 15:00:00

mardi 24 mai 2011

Le Collectif National de Résistance contre Base Elèves (CNRBE) vous invite à un point presse, à l’occasion du premier dépot, au niveau national, de recours de parents d’élèves demandant l’application de leur droit d’opposition au fichage des enfants,

- 2006, le fichage de l’enfance (Base Elèves) est lancé en France.

- 2010, le Conseil d’Etat accorde le droit d’opposition, pour motifs légitimes, aux parents d’élèves.

- Durant toute l’année scolaire l’Education Nationale refuse toutes les demandes de droit d’opposition.

- Ce 25 mai 2011, les parents d’élèves saisissent les tribunaux administratifs.....

Ce mouvement national est lancé à Toulouse !

Dépot des recours, au Tribunal Administratif de Toulouse, ce mercredi 25 mai, à 15 heures ....

Rassemblement devant le TA (68 rue Raymond IV), à partir de 14h30.

Point presse à 15 heures , en présence de Maître Sophie Mazas, avocate (SAF), du barreau de Montpellier , des représentants des collectifs contre Base Elèves (Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Lot, Aveyron, Gers,...), et de représentants du CNRBE.

Pour le CNRBE, Sabine Chevallay et Josef Ulla

Contacts : base-eleves@orange.fr -06 79 91 35 00-

CNRBE : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

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