Monde Solidaire❝ Leur vie a basculé depuis qu’un inspecteur d’académie a décidé de faire obstacle coûte que coûte à leur liberté d’enseignement. ❞
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - LE 4 JANVIER 2012
Cécile Deveaux, assistante maternelle et éducatrice de jeunes enfants, et Sylvain Deveaux, informaticien, vivent près de Lyon, et sont les parents de Léo (8 ans) et Lilwen (4 ans). Une famille heureuse, au sein de laquelle Léo est instruit par ses parents, en toute légalité1 et de façon informelle2. Ils constituent tout au long de l’année un dossier très complet permettant à l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) de vérifier l’instruction que reçoit Léo.
Fin 2010, avisés du contrôle annuel, Cécile et Sylvain sont prêts à recevoir l’IEN et précisent les modalités de contrôle correspondant à leurs choix éducatifs et pédagogiques afin de s’assurer qu’ils seront respectés. La loi stipule que c’est l’enseignement qui doit être contrôlé et non l’enseigné3 : ils refusent que leur enfant subisse des tests et soit comparé à un niveau scolaire. Ils demandent en outre que l’inspecteur connaisse et ne dénigre pas le mode d’instruction informel.
Un signalement abusif... sur la base de mensonges
L’inspecteur d’académie (IA) du Rhône réagit très mal à ces demandes pourtant légales et légitimes. En avril 2011, afin de faire plier Cécile et Sylvain à ses exigences (notamment tester l’enfant), il prétend qu’ils refusent le contrôle de l’instruction et les signale au procureur.
L’IA n’hésite pas à mentir, en affirmant que ces parents refusent tout contrôle alors que c’est faux ; qu’il n’y a aucune trace d’instruction ou de scolarité antérieure à l’instruction en famille : c’est également faux. De plus, il trouve inquiétant que Cécile et Sylvain soient en lien avec la famille Rodriguez-Martin4, elle aussi dans le collimateur de l’éducation nationale (actuellement, plusieurs familles en France qui ont choisi de faire valoir leurs droits sont victimes d’abus de la part de l’éducation nationale5).
Il prétend alors que Léo est probablement en danger avec ses parents !
Harcelés sans relâche par l’inspecteur
Cécile et Sylvain sont convoqués à la gendarmerie où ils sont menacés de poursuites s’ils ne cèdent pas aux exigences de l’IA.
Ils répètent qu’ils ne refusent pas le contrôle, rappellent la loi et n’acceptent pas de renoncer à leurs droits. L’IA réitère donc son signalement, en s’appuyant sur un mensonge supplémentaire : il affirme que les parents ne se sont pas rendus à sa dernière convocation sans prévenir, ce qui est faux.
Considérés à présent comme des parents nocifs, Cécile et Sylvain sont poursuivis au tribunal pour enfants.
Quand l’injustice se poursuit au tribunal
Au tribunal, ils sont entendus par la juge, ainsi que Léo (qui dit clairement qu’il est heureux et voudrait qu’on laisse enfin sa famille tranquille). Leur avocate apporte les éléments démontrant le caractère infondé des propos de l’IA. Mais la juge, visiblement outrée qu’on puisse oser s’opposer à un inspecteur d’académie (même en position d’abus et de non respect des lois), ne tient pas compte des mensonges de ce dernier et ordonne une lourde enquête éducative (normalement destinée à des familles sujettes à de graves dysfonctionnements).
Leur vie est devenue un enfer !
Depuis, et pour de longs mois, cette famille subit injustement cette mesure d’investigation et d’orientation éducative (IOE), au cours de laquelle Léo et ses parents sont interrogés et examinés.
La juge décidera de l’avenir de cette famille à l’issue de cette IOE : classement de l’affaire, mesure d’assistance éducative, placement de l’enfant en-dehors de sa famille...
Les autorités continuent à s’acharner
Dernièrement, Cécile et Sylvain ont à nouveau été convoqués par les gendarmes. Le procureur envisage de les poursuivre aussi au tribunal pénal, sous prétexte que l’éducation de leur fils serait compromise. Toujours sur la base mensongère du refus de contrôle, véhiculée par l’inspecteur d’académie.
À noter que les mensonges de l’IA ont plus de poids que l’avis des institutions (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales et Conseil Général) qui ont attribué diplôme d’État d’éducatrice et agrément d’assistante maternelle à Cécile. À noter également que ces parents ne sont pas suspectés d’être dangereux pour leur fille de 4 ans. La seule différence avec son frère : l’éducation nationale n’a pas encore le pouvoir de se mêler directement de sa vie6.
Jusqu’où l’éducation nationale va-t-elle aller pour faire obstacle à la liberté d’enseignement ?
Léo, un petit garçon heureux et bien traité, va-t-il être enlevé à sa famille ?
Ses parents vont-ils se retrouver en prison pour avoir osé ne pas se soumettre aveuglément à un inspecteur, qui a choisi de mentir pour parvenir à ses fins ?
L’inspecteur d’académie est-il au-dessus des lois ?
Cécile et Sylvain ont porté plainte et sont déterminés à faire respecter leurs droits.
Dossier complet sur demande :
deveaux.ief@tributux.net
http://deveaux.horsdesmurs.com
1 : « L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix. [...] » (art.L131-2 Code de l’éducation). La liberté d’enseignement est inscrite dans la déclaration universelle des droits de l’Homme et reconnue en France comme ayant valeur constitutionnelle. « Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants » (art.26.3 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme). « La liberté d’enseignement est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ayant donc valeur constitutionnelle. » (Arrêt du Conseil Constitutionnel du 23 novembre 1977).
2 :« […] L’État […] respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions […] ». (article 2, protocole n° 1 - Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 1952). L’apprentissage informel est basé sur les rythmes et les centres d’intérêts des enfants, qui apprennent de différentes manières, avec de multiples supports, de façon transversale. Il n’y a pas de « cours » à proprement parler, chaque situation peut être l’occasion d’apprentissages, à travers les questions, les échanges, les recherches etc. qu’elle suscite.
Pour en savoir plus, on peut lire notamment Alan THOMAS, auteur de plusieurs ouvrages et spécialiste du sujet (articles disponibles dans le dossier complet).
3 :« […] L’inspecteur d’académie doit [...] faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction [...] » (art. L131-10 du code de l’éducation).
L’éducation nationale a précisé à propos du décret 2009-259 du 5 mars 2009, que les procédures d’évaluation scolaires ne sont pas applicables aux enfants instruits dans la famille et que les inspecteurs doivent se conformer aux choix éducatifs des parents, sans référence aux niveaux scolaires.
4 : Actualité de la famille Rodriguez-Martin : http://rodriguez-martin.horsdesmurs.com
5 : Plusieurs rapports ont mis à jour les défaillances du système d’inspection de l’éducation nationale : « […] un système qui n’évalue que partiellement les compétences et l’implication des enseignants, et qui ne permet pas un suivi régulier. [...] les inspecteurs n’inspectent un enseignant qu’en moyenne tous les trois à cinq ans au minimum […] l’acte d’inspection est particulièrement infantilisant : il se déroule dans des conditions qui ne sont en rien le reflet de la réalité de ce qui se passe en temps normal dans la classe. […] les inspecteurs ne sont pas assez nombreux, […] ils n’inspectent pas assez souvent [...] » (Rapport de la Cour des Comptes). « […] ils ne sont pas assez nombreux pour assumer leur mission et sont contraints de déployer leurs activités en sacrifiant le plus souvent la formation pédagogique comme l’évaluation des enseignants.[...][...]Face à la charge de travail, les IEN ne peuvent plus mener à bien toutes leurs missions [...] » (Rapport de l’Institut Montaigne). L’échec, les violences et les discriminations au sein des établissements scolaires sont légion ; les inspecteurs ne parviennent pas s’occuper des enseignants dont ils sont responsables, mais ils ont du temps pour harceler des parents honnêtes qui instruisent leurs enfants.
6 : « L’instruction est obligatoire […] entre six et seize ans. [...] » (art.L131-1 Code de l’éducation).
