Monde SolidaireLETTRE OUVERTE
Monsieur Bruno LE MAIRE
Ministre de l ?Agriculture, de l ?Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité
et de l ?Aménagement du territoire
Copie à :
Monsieur François FILLON
Premier ministre, en charge de l ?écologie et du développement durable
Objet : arrêté suspendant l’autorisation de mise en culture du maïs MON
810 : une interdiction attendue, mais insuffisante.
Monsieur le Ministre,
La Confédération Paysanne se félicite de la publication au journal
officiel ce dimanche 18 mars de l’arrêté suspendant l’autorisation de mise
en culture du maïs MON 810. Cet arrêté qui arrive bien tard laisse
cependant planer de nombreuses interrogations sur le devenir des semis
déjà réalisés C’est pourquoi la Confédération Paysanne attend des réponses
précises de votre part aux questions suivantes :
a.. L’interdiction de la seule mise en culture de semences et non de
toute culture de MON 810 veut-elle dire que la culture des semis
précoces déjà réalisés début mars avant la publication de l’arrêté n’est
pas interdite et pourra se poursuivre jusqu’à la floraison et la récolte
?
b.. Quelles mesures, Monsieur le Ministre, prendrez-vous vis-à-vis de
ces cultures ?
c.. Pour quelles raisons l’arrêté s’appuie-t-il uniquement sur le même
type de motivations juridiques qui ont déjà été considérées par le
Conseil d ?État comme insuffisantes pour maintenir le précédent moratoire
?
d.. Pour quelles raisons l’arrêté ne prend-il pas en considération la
situation nouvelle créée par la récente décision de la Cour de justice
européenne d’interdire la commercialisation de tout miel contenant le
moindre grain de pollen de MON 810 ? La disparition du service de
pollinisation rendu par les ruchers que les apiculteurs ne mettront plus
dans les zones de culture d’OGM aura inévitablement des conséquences
environnementales.
e.. Pour quelles raisons la loi OGM votée par le Parlement en 2008 en
interdisant toute culture du MON 810 à moins de 10 km de toute ruche et
de tout champ de maïs population n ?est-elle pas appliquée ?
f.. Comment protégerez vous les apiculteurs et les cultivateurs de maïs
population conventionnels, bio ou « sans OGM » dont les récoltes situées
à plus de 9 ou 50 mètres d’un champ OGM seront contaminées et
invendables ?
Enfin, au vu des risques de perte de récolte que ferait peser toute
culture de MON 810 à un grand nombre d’apiculteurs et d’agriculteurs, et
au vu du refus de nombreuses collectivités et d’une majorité de la
population, la Confédération Paysanne tient à souligner qu’une annulation
en Conseil d ?État de ce nouvel arrêté d’interdiction constituerait une
menace évidente pour l’ordre public et la paix sociale dans les campagnes
françaises. Ceux qui intenteraient un recours pour obtenir cette
annulation devront en assumer la responsabilité.
La Confédération Paysanne mettra en ?uvre tous les moyens à la disposition
des agriculteurs bio ou conventionnels engagés dans des filières de
qualité, des apiculteurs, des consommateurs et de l’environnement contre
les contaminations OGM.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l ?expression de nos salutations
distinguées
Philippe Collin, porte-parole
06 76 41 07 18
Véronique Léon, secrétaire nationale, en charge du dossier OGM
06 22 16 13 99
—
Confédération Paysanne
104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet
Tél. 01 43 62 04 04 - Fax. 01 43 62 80 03
contact@confederationpaysanne.fr
www.confederationpaysanne.fr
