Aéroport de Notre-Dame des Landes : le CNPN enterre le projet

Le comité permanent du CNPN s’est réuni (de lui dépendent les
autorisations loi sur l’eau et déplacement des espèces), fait siennes
les conclusions du rapport de la commission scientifique et demande
deux ans d’études préalables nouvelles avant de relancer ou non le
projet.

Or, deux ans d’études nouvelles, cela veut dire :
 que la date limite de début 2018 ne pourra pas être tenue pour
l’ouvertre de l’aéroport, DONC qu’il faut renégocier entièrement la
concession avec Vinci
 que le gouvernement se prend un cinglant camouflet
 que la DUP sera caduque, donc il faut refaire études d’impact
+enquêtes publiques pour une nouvelle DUP

Bref, le projet est sérieusement compromis. C’est peut-être pour cela
que c’est l’omerta médiatique à ce sujet.
Mais nous, on en parle.

http://breizhjournal.wordpress.com/2013/04/16/aeroport-de-notre-dame-
des-landes-le-cnpn-enterre-le-projet/

Le comité permanent du Conseil National de la protection de la nature
s’est réuni le 10 avril au sujet de Notre-Dame des Landes. Les
autorisations dont Vinci a besoin pour déplacer les espèces
naturelles protégées et pour porter atteinte aux zones humides via la
loi sur l’eau sont accordées par le CNPN. C’était à ce jour l’un des
plus gros verrous internes à l’ordre juridique français qui
s’opposait à la poursuite du projet. Il n’est pas près de sauter.

Le comité s’est réuni au sujet du rapport de la Commission
Scientifique, une vraie bombe dont l’importance est minimisée par le
gouvernement et qui conduit surtout à enterrer le projet.
Définitivement. Le conseil national pour la protection de la nature
l’a accepté. Il a fait plus encore : il s’y est rallié et le
soutient, lui donnant un tout autre impact. Le comité permanent « 
fait sienne les douze réserves présentées dans le rapport et demande
qu’elles soient effectivement prises en compte par les maîtres
d’ouvrage », Vinci-AGO et l’Etat.

Deux ans d’études préalables à nouveau nécessaires

Le comité permanent du CNPN recommande donc, conformément au rapport
de la commission d’experts scientifiques, la réalisation de « 
compléments à l’état initial », soit d’études, « sur une période d’au
moins deux années », ce qui couvre des études de la biodiversité, des
biotopes, des flux hydrologiques… et surtout a comme conséquence que
jamais la date d’ouverture de l’aéroport à 2017, ni même à 2018,
avancée encore par le gouvernement, ne pourra être tenue ; donc il
faudra renégocier complètement le contrat de concession, qui
prévoyait une date limite au début de 2018, et surtout refaire les
études d’impact et l’enquête pour une nouvelle déclaration d’utilité
publique, puique l’actuelle deviendra caduque. Surtout, comme pour
étudier la biodiversité il faut porter atteinte le moins possible au
milieu auquel on s’intéresse, les travaux doivent être suspendus, les
opérations policières aussi.

Le comité poursuit en reprenant le grief relevé par le collège
d’experts de la commission scientifique, à savoir « l’inopérance de
la méthode pour déterminer les mesures compensatoires » et rappelle
que cette méthode a servi pour l’examen des dérogations à la
protection stricte des espèces qu’il a examinées le 5 juillet 2012.
Le comité permanent du CNPN « considère que les demandes de
dérogation qu’il a examinées doivent être revues avec la nouvelle
méthode validée ». Sans autorisation de déplacement des espèces, pas
de travaux possibles.

Infligeant un cinglant désaveu au gouvernement et à sa communication
officielle – selon laquelle seul le rapport de la commission de
dialogue, écrit pour empêcher le gouvernement Ayrault de trop perdre
la face – et ses plumes – dans l’histoire – le comité permanent du
CNPN achève le travail en tirant à la mitrailleuse lourde : « le CNPN
demande à l’Etat, dans le cadre du projet de loi-cadre biodiversité,
de revoir la procédure d’instruction des projets d’aménagement du
territoire, afin d’instaurer l’indispensable articulation entre les
dispositifs en place (étude d’impact, dérogation espèces protégées,
incidence loi sur l’eau, fouilles, enquête publique) et le calendrier
de réalisation des projets ». Bref, ce qui veut dire que la
conception et le calendrier du projet de Notre-Dame des Landes ne
prenait absolument pas en compte les obligations légales d’étude et
de protection des milieux et des espèces. Donc que le projet est
illégal, comme nous l’écrivions encore le 22 novembre dernier.