Les députés ont adopté vendredi 30 octobre plusieurs taxes visant les grandes entreprises dans l’examen du Budget 2027, dont des mesures proposées par la gauche contre l’avis du gouvernement et visant notamment les géants du numérique.
Le texte voté en première lecture comprend une taxe sur les flux de données émis par les fournisseurs de contenus, que les socialistes estiment pouvoir rapporter 10 milliards d’euros, et une taxe de 5% sur les « superdividendes » quand une entreprise augmente ses dividendes de plus de 20%.
Les députés ont aussi adopté une taxe de 10% sur le rachat d’actions réalisé par les entreprises du CAC40 et plusieurs autres amendements visant à encadrer les avantages fiscaux lors de cessions de PME, selon le compte rendu publié par TF1info.
Parmi les autres mesures adoptées figure un amendement du groupe Liot pour un emprunt national de 50 milliards d’euros auprès des particuliers, rémunéré à 3,5% et défiscalisé, et l’instauration d’un « pacte Papin » destiné à faciliter la reprise des PME par leurs salariés.
TF1 note toutefois que cette version modifiée du budget a « très peu de chances de voir le jour » intégralement, la navette parlementaire et le vote final rendant probable une réécriture ou un rejet de la copie en première lecture.
Le vote intervient alors que le gouvernement avertit qu’il faudra « davantage d’efforts » pour tenir le budget 2027, et que l’hémicycle a connu des débats marqués par des suppressions et ajouts d’articles depuis le début de l’examen.
Le mot-clé original de cet article, Budget 2027 : plusieurs taxes sur les grandes entreprises adoptées par les députés, apparaît au cœur des discussions budgétaires à l’Assemblée nationale et structure les amendements adoptés en première lecture.
Sources
- TF1 Info — compte rendu et détails des amendements adoptés (taxe sur les flux de données, taxe sur les superdividendes, taxe sur les rachats d’actions, pacte Papin, emprunt national).
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