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Des militants et des syndicalistes ont reçu des mesures d’assignation à résidence (Micas) les 30 et 31 octobre 2026, empêchant notamment leur participation aux manifestations du 31 octobre, selon des documents et témoignages recueillis par Basta! et relayés par le HuffPost.
Le document remis à plusieurs personnes présente la Micas comme visant à « prévenir la commission d’actes terroristes » et mentionne des appartenances à des mouvances « écologie radicale » ou « révolutionnaire », d’après Basta!; certains arrêtés obligent aussi les personnes à pointer quotidiennement à la gendarmerie.
Des avocats consultés par le HuffPost estiment que le dispositif a été « détourné » et que ces notifications assimilerait dangereusement contestation sociale et menace terroriste, privant les personnes d’un recours effectif en raison de la temporalité tardive de la remise des arrêtés.
Qui est visé et comment sont prises les mesures
Basta! publie des récits de profils variés: écologistes, syndicalistes — dont deux représentants identifiés par le média — professeures et militants locaux, parfois sans casier judiciaire, qui se disent surpris par les motifs avancés dans les arrêtés.
Le HuffPost, citant l’AFP, rapporte qu’une personne a reçu la notification vendredi 30 octobre après 22 heures l’obligeant « notamment de ne pas quitter son village, du 31 octobre au 1er novembre 2026 inclus » et qu’une large palette de militants est concernée, des « syndicats, militants pro-Palestine, écologistes, antifascistes ».
Contestations, recours et réactions
Plusieurs avocats et organisations (Ligue des droits de l’Homme, syndicats de magistrats) ont dénoncé l’usage des Micas pour interdire des manifestations et ont saisi les juridictions administratives, selon Basta! et le HuffPost.
Basta! signale que « des mesures d’interdiction de manifester ont toutefois été suspendues par le tribunal administratif de Poitiers, samedi 31 octobre », un point relevé par le média qui cite France 3 Nouvelle-Aquitaine sur cette suspension.
Les défenseurs contestent aussi la reliance fréquente sur des « notes blanches » des services de renseignement, difficiles à contester devant un juge faute de transparence, remarque l’un des avocats cité par le HuffPost.
Le débat porte aussi sur la loi et son périmètre: des intervenants rappellent que certains outils administratifs nés de l’état d’urgence ont été intégrés au droit commun et que leur usage hors d’un contexte de crise suscite des inquiétudes quant aux libertés publiques, note Basta!.
Cet épisode s’insère dans une période de mobilisation sociale marquée en France, où des cortèges récents ont rassemblé de nombreux manifestants; pour contexte sur ces journées de mobilisation, voir notre reportage sur la mobilisation du 31 octobre et l’analyse des enjeux de la grève du 5 novembre.
Des recours restent en cours et plusieurs organisations annoncent qu’elles continueront de contester ces mesures devant les tribunaux administratifs.
Sources
- Basta! — enquêtes et témoignages sur les Micas, profils des personnes visées et suspension signalée par le tribunal administratif de Poitiers.
- HuffPost (AFP) — compte rendu des notifications reçues le 30 octobre, déclaration d’avocats et description des catégories de militants ciblés.
