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Depuis le 1er octobre, les préfets multiplient les interdictions de manifester, les couvre-feux et les tracés hors des centres‑villes, selon un décompte public qui documente la hausse des mesures administratives avant les mobilisations.
La préfecture de police de Paris a, d’après franceinfo, publié 310 arrêtés en six semaines, dont 219 portant spécifiquement sur les manifestations; ces textes vont de l’interdiction de trajets déclarés au blocage du port d’équipements de protection individuelle ou à l’instauration de couvre‑feux locaux.
Sur le terrain, les préfets ont systématiquement proposé des parcours périphériques — par exemple sur les boulevards des Maréchaux — plutôt que des cortèges traversant les centres‑villes, ou ont interdit certaines zones en invoquant des risques d’atteinte à l’ordre public.
Ces mesures s’accompagnent parfois de couvre‑feux locaux annoncés dans plusieurs villes et contestés devant la justice administrative; le tribunal des référés de Paris a ainsi suspendu un couvre‑feu visant les mineurs, estimant l’absence d’éléments précis apportés par la préfecture pour justifier le dispositif.
Procédures et recours rendus plus complexes
Plusieurs avocats et organisations dénoncent la mise en ligne tardive d’arrêtés, parfois moins de 24 heures avant leur entrée en vigueur, ce qui gêne le dépôt et l’examen des recours : les greffes ferment la veille et les audiences doivent être tenues en urgence le matin même de la manifestation, selon franceinfo.
Face à ce calendrier serré, des syndicats et associations ont saisi le Conseil d’État — une dizaine d’organisations, dont la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des avocats de France, ont déposé un recours demandant que les arrêtés soient publiés au moins 48 heures avant leur entrée en vigueur.
Comment les préfets justifient leurs décisions ?
La préfecture de police a expliqué à franceinfo que les arrêtés sont « généralement pris pour des durées relativement courtes » et « étayés par les circonstances », mais qu’ils peuvent être reconduits « en fonction de l’évolution de la situation et des risques identifiés ».
Des spécialistes du droit constatent pour leur part une « banalisation » progressive de ces outils administratifs. Nicolas Hervieu, professeur affilié à l’École de droit de Sciences Po, estime que l’accumulation de mesures n’est pas une rupture juridique mais une continuité de pratiques réutilisées à chaque mouvement social, ce qui pose, selon lui, une question sur le respect effectif de la liberté de manifester.
Les contestations juridiques se multiplient donc et devraient se poursuivre : le Conseil d’État doit se prononcer sur la demande de publication anticipée des arrêtés dans la semaine du 16 novembre, d’après les organisations requérantes citées par franceinfo.
Pour les manifestants et les organisateurs, le recours à des parcours périphériques, aux couvre‑feux et à des interdictions ciblées modifie la visibilité et l’impact des mobilisations et alourdit la tension entre libertés publiques et impératifs d’ordre public.
Articles liés : La carte des manifestations enfantistes du 14 novembre et Des militants et des syndicalistes assignés à résidence
Sources
- franceinfo — décompte des arrêtés préfectoraux, chiffres (310 arrêtés au total, 219 sur les manifestations), exemples de couvre‑feux, citations d’experts et description des recours déposés.
